Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PleneufTrading (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après "le Client") de la suite algorithmique P.F Algo V68 et des services associés proposés sur le site pleneuftrading.com.
Article 2 - Prix et paiement
2.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.
2.2 Moyens de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
2.3 Facturation : Une facture est automatiquement envoyée par email à l'adresse fournie lors de la commande. Les abonnements sont facturés mensuellement à la date d'anniversaire de la souscription.
Article 3 - Livraison et accès
3.1 Modalités d'accès : Dès validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme P.F Algo V68 par email dans un délai maximum de 24 heures ouvrées.
3.2 Durée d'abonnement : L'accès est actif pour la durée souscrite (mensuel pour Starter et Elite). Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la date d'échéance.
Article 4 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en accédant à la plateforme P.F Algo V68, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation.
Article 5 - Résiliation et remboursement
5.1 Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.
5.2 Remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d'abonnement déjà facturée, sauf en cas de force majeure ou de dysfonctionnement majeur du service non résolu dans un délai raisonnable.
5.3 Suspension du service : Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse, ou de violation des présentes CGV.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Utiliser le service dans le respect des lois en vigueur
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Être majeur et capable juridiquement de contracter
Article 7 - Garanties et responsabilités
7.1 Disponibilité : Le Vendeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance programmée. Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité ne peut être donnée.
7.2 Responsabilité limitée : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation de P.F Algo V68. L'outil est une aide à la décision et ne constitue pas un conseil en investissement.
Avertissement : Le trading comporte des risques importants de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading.
Article 8 - Propriété intellectuelle
La licence d'utilisation accordée au Client est personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété sur le logiciel, les algorithmes, ou tout autre élément de P.F Algo V68.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 - Protection des données
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.
Article 10 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : pleneuftrading@gmail.com
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025